Thèses relatives à un portail suisse d'informations juridiques


Brève description du projet d'un nouveau «Portail suisse d'information juridique»

Conformément à ses statuts, l’Association suisse pour le développement de l’informatique juridique (www.svri.ch) vise à promouvoir, sans poursuivre d’activité commerciale, « l’approvisionnement du public en données juridiques au moyen de la publication électronique. »

À l’occasion de discussions stratégiques au sein du comité directeur et lors de l’assemblée des membres, les représentants des utilisateurs ont été unanimes à souhaiter une amélioration et une simplification de l’accès aux données juridiques disponibles sous forme électronique. De l’avis des clients de ces publications, l’accès serait trop hétérogène, trop laborieux et trop compliqué. Ils appellent encore et toujours de tous leurs vœux un système unifié, dans lequel les données juridiques de l’ensemble des fournisseurs, tant privés que publics, seraient exploitables en plusieurs langues et facilement accessibles.

Mandatée par ses membres, l’ASDIJ entend donner suite à cette demande et entamer ces prochains mois une discussion entre les divers acteurs concernés, en vue de parvenir, par le biais d’un recensement des besoins et du développement de différentes variantes, à la conception et, le cas échéant, à la réalisation d’un tel « portail d’information juridique ».

La discussion sur le projet d'un nouveau «Portail suisse d'information juridique» est ouverte sous www.ripsch.ch