Programme des Journées du jeudi 8 décembre 2011 


Communication électronique des écrits en Suisse
Lacunes, embûches et premières expériences


08.30

Remise de la documentation et café de bienvenue

 

09.30

Ouverture des Journées et discours d’introduction
Dr Michael Leupold, Directeur de l'Office fédéral de la justice, Berne

 

10.15

Expériences avec la communication électronique des écrits du point de vue du barreau
Georges Chanson, Avocat spécialiste FSA droit du travail, Zurich

 

11.00

Pause café

 

11.30

Communication électronique des écrits du point de vue des tribunaux:

Introduction de la procédure et premières expériences dans le canton de St-Gall
Martin Bauer, Stv. Generalsekretär des Kantonsgerichts St. Gallen

Introduction de la procédure et premières expériences dans le canton de Neuchâtel
Sandrine Di Paolo, Secrétaire générale du pouvoir judiciaire, Neuchâtel

 

12.30

Buffet dans le hall de l'Hôtel du gouvernement

 

14.00

La communication électronique des écrits et le barreau en Autriche. Archivium:archive électronique des actes
RA Prof. Dr. Wolfgang Heufler, Wien

La communication électronique des écrits et ses avantages pour la justice autrichienne
Thomas Gottwald, Bundesministerium für Justiz, Wien

 

14.45

Regard sur le règlement extrajudiciaire de différends : expériences à l'OMPI
Prof. Dr. Daniel Kraus, Neuchâtel

 

15.15

Débat final
Droit uniforme, application multiforme - à quand la perçée au niveau suisse?

 

16.15

Café et clôture des Journées

 

 

 

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