Communication électronique des écrits en Suisse
Lacunes, embûches et premières expériences
08.30 Remise de la documentation et café de bienvenue
09.30 Ouverture des Journées et discours d’introduction
Dr Michael Leupold, Directeur de l'Office fédéral de la justice, Berne
10.15 Expériences avec la communication électronique des écrits du point de vue du barreau
Georges Chanson, Avocat spécialiste FSA droit du travail, Zurich
11.00 Pause café
11.30 Communication électronique des écrits du point de vue des tribunaux:
Introduction de la procédure et premières expériences dans le canton de St-Gall
Martin Bauer, Stv. Generalsekretär des Kantonsgerichts St. GallenIntroduction de la procédure et premières expériences dans le canton de Neuchâtel
Sandrine Di Paolo, Secrétaire générale du pouvoir judiciaire, Neuchâtel
12.30 Buffet dans le hall de l'Hôtel du gouvernement
14.00 La communication électronique des écrits et le barreau en Autriche. Archivium:archive électronique des actes
RA Prof. Dr. Wolfgang Heufler, WienLa communication électronique des écrits et ses avantages pour la justice autrichienne
Thomas Gottwald, Bundesministerium für Justiz, Wien
14.45 Regard sur le règlement extrajudiciaire de différends : expériences à l'OMPI
Prof. Dr. Daniel Kraus, Neuchâtel
15.15 Débat final
Droit uniforme, application multiforme - à quand la perçée au niveau suisse?
16.15 Café et clôture des Journées
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