Documentation 2008 | Publication 2006 | Publication 2005 | Publication 2004 | Publication 2003 Edition électronique des actes des Journées d'informatique juridique 2006 L'échange par voie électronique d'écrits juridiques avec les tribunaux et les services administratifs: une réalité pour très bientôt! Avant-propos des éditeurs de l'édition électronique des actes des Journées d'informatique juridique 2006 Résumé de l'exposé de M. Urs Bürge: Ouverture des Journées Peter Ling Communication électronique avec les tribunaux du point de vue de l’avocat Lucien Lazzarotto Résumé de l´exposé de Marc von Weissenfluh: Correspondance par messagerie électronique avec le Tribunal fédéral Urs Portmann Le recours électronique au Tribunal fédéral suisse : simple et rapide Jacques Bühler Résumé de l´exposé de Robert G. Briner: Echange par voie électronique d'écrits juridiques: les outils de communication Christine Guy-Ecabert (texte original en allemand ) Résumé de l´exposé de Thomas Koller: Echange par voie électronique d'écrits juridiques: problèmes de responsabilité Bassem Zein (texte original en allemand ) Résumé de l´exposé de Urs Paul Holenstein: Echange par voie électronique d'écrits juridiques avec les services administratifs: Le projet eLP Anne Cherbuin (texte original en allemand ) Résumé de l´exposé de Adrian Blöchlinger: Echange par voie électronique d'écrits juridiques avec les services administratifs: Conformité des signatures à la SCSE: une entrave à l'échange d'écrits juridiques par voie électronique ? Anne Cherbuin (texte original en allemand ) Résumé de l´exposé de Michael Leupold: Note de synthèse et conclusions Anne Cherbuin (texte original en allemand )
Edition électronique des actes des Journées d'informatique juridique 2006
L'échange par voie électronique d'écrits juridiques avec les tribunaux et les services administratifs: une réalité pour très bientôt!
Avant-propos des éditeurs de l'édition électronique des actes des Journées d'informatique juridique 2006
Communication électronique avec les tribunaux du point de vue de l’avocat Lucien Lazzarotto
Résumé de l´exposé de Marc von Weissenfluh: Correspondance par messagerie électronique avec le Tribunal fédéral Urs Portmann